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Quelles sont les règles et conventions sur la gestion de déchets en France ?

benne à ordure

En application de la loi du 15 juillet, c’est la collectivité qui est responsable de la collecte, du ramassage et du traitement des déchets ménagers dans le territoire Français. Toutefois, afin de limiter au maximum les risques des déchets pour l’environnement et pour la santé humaine, le gouvernement prévoit d’autres mesures pour optimiser la gestion des déchets.

Ces obligations ont pour but d’atteindre les objectifs précis que s’est fixés le gouvernement français tel que le recyclage de tous les objets en plastiques d’ici 2025 et la diminution de 15 % des ordures ménagères d’ici 2030. Pour y voir plus clair, découvrons ensemble les règles et préventions prévues pour le recyclage en France.

Les mesures prises pour le recyclage des déchets ménagers

location de benne pour projet de toiture

En France, pour inciter les gens à recycler leurs déchets, les autorités locales — qui gèrent actuellement les déchets — établissent et animent une charte locale des déchets. Dans leur quotidien, les ménages français sont donc tenus de séparer leurs ordures dans des bennes selon leur type : compost, papier, plastique, verre… afin de faciliter le recyclage.

Pour ce faire, des bennes à ordures séparées sont mises en places pour contenir les différents types de déchets. En général, elles sont collectées chaque semaine et ce sont les autorités locales qui s’occupent du transport et du recyclage des déchets qui peuvent être réutilisés. Par contre, pour les autres déchets — par exemple les textiles, les meubles usagés et les produits électriques — ils doivent être apportés par le ménage directement à la déchetterie locale.

À savoir qu’il existe plus de 4 500 décharges en France et sur chacune d’elles, vous trouverez tous types de conteneurs pour tous les types de produits. En effet, ces derniers travaillent avec des services de location de benne en île de France et des organisations locales de recyclage.

Le tri des déchets devenu obligatoire dans les entreprises

Chaque année, plus 60 millions de tonnes de déchets sont produites dans les domaines industriels, économiques. Pour faciliter le recyclage, le tri des déchets est donc indispensable dans les entreprises. Ainsi, qu’il s’agisse des documents, des déchets de restauration ou de déchets de construction, tout le monde doit alors faire tout son possible pour le recyclage.

À cette fin, les entrepreneurs doivent obligatoirement trier ses déchets. Pour ce faire, ils devront — soit disposer d’une collecte de déchets privée, par exemple de faire appel à un service de location de benne 77 — soit de solliciter la collecte municipale. Cette obligation est d’ailleurs fixée par le décret des « 5 flux » du 10 mars 2016.

Les entreprises de construction sont les plus encadrées

Comme c’est le secteur qui génère le plus de déchets en France, ceux qui travaillent dans le bâtiment doivent suivre d’autres règles supplémentaires. En effet, le secteur du bâtiment produit plus de 255 millions de tonnes de déchets chaque année et la gestion des ordures est donc un enjeu majeur pour ces professionnels.

Trois lois fondamentales régissent ce domaine notamment :

  • La Loi Cadre du 15 juillet 1975 et le Code de l’environnement qui précisent que le producteur d’un déchet est responsable de son stockage et de son élimination dans des conditions qui n’impactent pas sur la santé et l’environnement.
  • La Directive Cadre Européenne de 2008 : concernant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets de construction à hauteur de 70 % à partir de 2020.

Alors, si vous travaillez dans ce domaine, vous devez connaître tous ces textes pour une bonne gestion de vos déchets. À savoir aussi qu’il est strictement interdit de laisser vos ordures dans la nature ou de les brûler à l’air libre. La meilleure façon pour les stocker c’est d’opter pour une location de benne. Cela permet de valoriser les déchets, tout en facilitant leur tri.