La taxe sur les ordures ménagères est versée au ministère des Finances publiques au 1er janvier de l’année d’imposition. Comme toute taxe, elle est obligatoire. Son but est de financer d’autres initiatives, comme de nombreux services municipaux. Le montant est calculé en fonction de la taxe foncière. D’une manière générale, c’est le propriétaire qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères. Cependant, dans le cas d’un bail, le locataire doit rembourser la taxe d’ordures ménagères (TEOM) au propriétaire.
Taxe sur les déchets ménagers : administration communale
La collecte des ordures ménagères est de la responsabilité de la commune et de la communauté communale. Puisqu’il prend en charge l’ensemble du processus (collecte, transport, traitement) lié à notre gestion des déchets ménagers, il encourt des coûts énormes. C’est grâce à la taxe sur les ordures ménagères (TEOM) que ces frais peuvent être amortis.
La municipalité peut utiliser diverses options :
- Il est rare de ne pas déclarer d’impôt du tout.
- Établir des redevances au lieu de taxes. Il est calculé en fonction de la quantité de déchets et du nombre de personnes dans chaque résidence.
- Fournir des fonds aux résidents pour collecter les ordures grâce à des frais spéciaux (RS) ou des taxes locales.
Qui doit payer les taxes sur les ordures ménagères ?
La taxe sur les ordures ménagères est la taxe foncière sur tout bien immobilier à bâtir. Bien entendu, seuls les biens bénéficiant du système de collecte des déchets ménagers (y compris le droit d’usage) sont soumis à la taxe sur les déchets ménagers. Le propriétaire verse cet impôt aux finances publiques, versant ainsi l’impôt à l’État. Où est perçue la taxe sur les ordures ménagères ? Tout simplement, la taxe foncière et la taxe sur les ordures ménagères sont mentionnées dans l’avis d’imposition envoyé en début d’année civile. Chacun doit expirer le 1er janvier de l’année d’imposition en cours. Veuillez noter que même si vous ne possédez qu’une cave ou un parking, vous devez quand même payer des taxes.
Sur quelle base est calculée la TEOM ?
Sa base de calcul est la même que la taxe foncière de l’immeuble bâti, soit la moitié de la valeur locative cadastrale. Ce n’est donc pas la quantité d’ordures ménagères ramassées par une location benne 77, par exemple qui détermine la taxe. Concernant le logement, les valeurs locatives cadastrales feront l’objet de réformes d’envergure car elles n’ont pas été actualisées depuis longtemps. Selon la loi fiscale 2020, cette réforme doit être réalisée entre 2023 et 2026 afin de parvenir à une actualisation complète de la valeur locative des logements en 2026.
En revanche, pour les établissements professionnels, la valeur locative cadastrale est actualisée depuis 2017. Dès lors, les propriétaires de ces lieux voient leur TEOM et leurs taxes foncières augmenter ou diminuer en valeur en fonction de la revalorisation du loyer. Du cadastre. Cependant, afin d’éviter des changements brusques, la TEOM et l’augmentation et la diminution de la taxe foncière seront effectuées dans 10 ans. Pour connaître la valeur locative cadastrale de vos locaux professionnels, il vous suffit de consulter votre avis de taxe foncière.