Les déchets ménagers (tels que les déchets alimentaires, emballages, bouteilles, etc.) générés quotidiennement par le ménage doivent être classés et soumis à la collecte selon les conditions prévues par la loi. La collecte et le traitement des ordures ménagères sont des services publics indispensables.
Qu’est-ce qu’une ordure ménagère ?
En France, l’article R. 541-8 de la loi sur l’environnement 10 définit les déchets ménagers comme tout déchet dangereux ou non dangereux dont le producteur est le ménage. Les ordures ménagères sont souvent qualifiées de déchets ménagers. Mais l’Ademe précise que la notion de déchets ménagers n’inclut pas les déchets qui sont occasionnellement générés par les ménages : encombrants, déchets verts, déchets dangereux, équipements électriques et électroniques et ceux-ci, quel que soit le type de collecte. Il convient également de noter que les déchets assimilés comprennent les déchets générés par les activités économiques. Ils peuvent être collectés avec les déchets ménagers, sans limitations techniques particulières, compte tenu de leurs caractéristiques et de la quantité produite. Il s’agit des déchets des entreprises (commerçants, artisans…) et des déchets du tertiaire (hôpitaux, administrations…) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Comment se fait la collecte des déchets ménagers ?
Dans la plupart des pays, la collecte et le traitement sont aujourd’hui organisés par les collectivités locales, généralement sous-traitées par des entreprises privées répondant à des appels d’offres. Et qui sont financées par des recettes fiscales spécifiques calculées en fonction de la quantité et dès la qualité des déchets collectés. Ce financement provient d’une redevance fixe en France (taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM), d’une redevance spéciale (RS) ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il existe par exemple trois sortes de collectes de déchets : la première, c’est la collecte des ordures ménagères (poubelle verte), poubelles recyclables (poubelle jaune et vert) et déchets alimentaires (poubelle brune). La deuxième c’est la collecte sous forme de dons volontaires comme les vêtements, verre, huiles usagées… Et la troisième, c’est la collecte par notification de retrait où les particuliers peuvent demander le retrait gratuit d’objets volumineux jusqu’à 3 mètres carrés en bas de leur maison après avoir pris rendez-vous. La collecte se fait de plus en plus par le biais de location de benne.
Comment traiter les ordures ménagères ?
Le traitement des déchets peut être réalisé selon plusieurs modalités déterminées par les quatre filières principales suivantes : le recyclage (verre, plastique, papier, métal…), le traitement biologique (compostage, méthanisation), le stockage (de plus en plus utilisé uniquement pour les déchets ultimes 14) et l’incinération. Dans le cadre d’une économie circulaire et bas carbone, les deux premières voies deviennent de plus en plus populaires que les deux dernières (plus de sources de pollution et de déchets). Aujourd’hui, les politiques de gestion des déchets reposent sur deux principes : le recyclage des matières et de l’énergie. Le recyclage matière se fait en recyclant les matières en nouvelles matières premières ou en compost organique et le recyclage énergétique en produisant de l’électricité grâce à l’incinération et au traitement de proximité. Le résidu peut être traité au plus près de son site de production.