Dispositions pour la pose de bennes sur la voie publique

Dispositions pour la pose de bennes

Etes-vous en train de faire des travaux et recherchez-vous une location de bennes pour dégager les déchets et les gravats sur votre chantier ? Il faudra disposer d’une autorisation location benne spécifique pour pouvoir employer le domaine public en Ile de France. Effectivement, les règles sont inflexibles sur ce domaine. D’ailleurs, ils sont particuliers pour la sécurité publique. Donc, si vous souhaitez installer votre conteneur sur la route, vous devez suivre quelques étapes pour votre location de benne.

Demander une autorisation d’occupation provisoire de l’espace public

Une demande manuscrite auprès de l’hôtel de ville jusqu’à 8 jours avant le dépôt de la benne doit être envoyé pour acquérir une autorisation de dépôt et de licence d’exploitation sur une route publique. Un formulaire en ligne est aussi accessible. Par contre, vous devez intégrer toutes les informations nécessaires pour obtenir l’autorisation location benne. Vous devez y mentionner le nom et le contact de la personne qui fait la demande, l’adresse du chantier et l’adresse de l’installation de la benne, enfin, la date exacte de l’occupation de la voirie. De plus, il est également nécessaire de fournir une esquisse qui indique spécifiquement l’emplacement de la benne. Cet accès est lié à toutes les personnes et aux entreprises qui doivent réserver une place dans le domaine public. Et cela, soit pour une livraison, la construction du conteneur à louer une benne, un échafaudage. Il convient également de savoir que cette autorisation n’est pas équivalente au permis de stationnement. En fait, ce n’est que si supposant qu’une licence sera libérée sous la forme d’un arrêté de voirie.

Combien coûte l’entrepôt d’une benne sur une rue publique?

Il convient de noter que tout dépôt de déchets sur la route est soumis à un paiement d’une occupation pour une période de 7 jours. Seulement, ce coût varie en fonction de la durée de l’occupation, de la municipalité et de ses taux applicables. En outre, un coût de dédommagement est également pris en compte pour une occupation sur un emplacement prévu pour le stationnement payant. Effectivement, la commune est supplémentaire. Ce coût doit donc être pris en charge dans le calcul global de votre projet de location benne Seine-et-Marne. Ce montant est payable après avoir reçu la facture du Trésor Public. En outre, comme les tarifs sont examinés chaque année lors de la consultation du conseil municipal. Vous devez demander auprès des autorités locales pour connaître sa valeur. C’est après tout cela que vous allez recevoir l’autorisation location benne.

Quelles sont les instructions de sécurité à respecter avant la mise en place de la benne ?

Quel que soit le type de décharges que vous avez choisies, vous devez vous conformer à certaines règles et consignes de sécurité pour la sécurité des résidents et des structures publiques. En fait, la manipulation dans la rue publique de ces conteneurs implique des risques pour les utilisateurs, en particulier pour l’environnement.

Pour éviter ceux-ci, voici quelques conseils de réglementation:

  • Si vous envisagez de placer la benne à gravats près de la route, le service de location de la benne doit s’assurer que le conteneur n’interfère pas avec la circulation.
  • Vous devez installer des panneaux de signaux près du conteneur pour protéger la zone et interdire tout parking dangereux.
  • Pour éviter d’endommager la route, n’oubliez pas de déposer la benne sur des madriers

En outre, l’approbation d’autorisation location benne doit demander une prolongation de son autorisation pendant deux jours avant la date d’expiration de l’approbation initiale. Sans cette affirmation, le dépôt de benne sera automatiquement facturé par les autorités appliquées.