Les démarches à suivre pour installer une benne de location sur la voirie

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Vous entamez des travaux de construction et vous souhaitez louer une benne pour collecter vos déchets. Sachez que l’occupation du domaine public par une benne requiert une autorisation spécifique en île de France. En effet, les règlements sont très stricts dans ce domaine, plus particulièrement sur le respect de la sécurité publique. Alors, si vous voulez installer votre conteneur sur la voirie, voici les démarches que vous devez suivre pour votre location de benne en Seine et Marne.

Demander une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public

location de benne

Pour obtenir une autorisation de dépôt et d’exploitation de benne sur une voie publique, vous devez envoyer une demande écrite auprès de la mairie au plus tard 8 jours avant le dépôt de la benne. Vous pourrez également choisir de remplir le formulaire de demande en ligne, mais en mentionnant tous les informations nécessaires sur votre projet : nom et coordonnées de la personne qui fait la demande, adresse du chantier et adresse de la pose, date d’occupation de la voirie… En outre, il faut aussi fournir un croquis indiquant précisément l’emplacement de la benne.

À noter que cette démarche concerne toutes les particuliers et les entreprises qui ont besoin de réserver un emplacement sur le domaine public. Et ceci, que ce soit pour une livraison, la mise en place du conteneur pour la location de benne 77, un échafaudage… Il faut aussi savoir que cette demande n’est pas équivalente au permis de stationnement. En effet, c’est seulement en cas d’acceptation qu’on vous délivre un permis sous la forme d’un arrêté de voirie.

Quel est le coût de l’entrepôt d’une benne sur une voie publique ?

Il faut savoir que tout dépôt de benne sur la voirie (même en partie) est assujetti au paiement d’un droit d’occupation sur une période de 7 jours. Seulement, ce coût est variable en fonction de la durée d’occupation, de la commune et de ses tarifs applicables. De plus, une occupation sur un emplacement prévu pour le stationnement payant entraîne également un coût de dédommagement. En effet, la commune supplémentaire et vous devez donc le prendre en compte dans le calcul global du coût de votre projet de location de benne Seine et Marne.

Cette somme est à payer auprès du Trésor Public après réception de la facture. Par ailleurs, du fait que les tarifs sont révisés annuellement par délibération du conseil municipal. Ainsi, il faut vous renseigner auprès des autorités locales pour savoir sa valeur.

Quelles sont les consignes de sécurité à respecter avant la mise en place de la benne ?

Quel que soit le type de bennes à ordures que vous choisissez pour votre location de benne à Seine et Marne, vous devez respecter certaines règles et consignes de sécurité pour la sécurité des habitants et des structures publiques. En effet, la manipulation sur la voie publique de ces conteneurs comporte des risques pour les utilisateurs, mais surtout pour l’environnement.

Pour éviter ces derniers, voici donc quelques conseils réglementaires :

  • Si vous allez mettre la benne à gravats à proximité de la chaussée, le service de location de benne 77 doit s’assurer que le conteneur ne gênera pas la circulation.
  • Vous devez installer des panneaux de signalisation aux abords du conteneur pour sécuriser la zone et afin d’interdire tout stationnement dangereux.
  • Pour ne pas détériorer la chaussée, pensez à déposer la benne sur des madriers.

En outre, le permissionnaire doit faire une demande de prolongement de son autorisation deux jours avant la date d’expiration de l’autorisation initiale si besoin. Sans cette réclamation, le dépôt de benne sera facturée automatiquement par les autorités concernées.